Nos conditions générales

ETABLISSEMENT D’ UN BAIL COMMERCIAL 3.6.9 OU TOUT AUTRE TYPE DE BAIL (CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE)
CE QUE VOUS DEVEZ FOURNIR

Derniers statuts mis à jour
extrait Kbis récent
dernier bilan ou situation comptable

dépot de garantie 3 mois de loyer TTC

Commissions : 15 % du loyer annuel HT
caution solidaire

Nos baux sont établis par le Cabinet Tisserand Boit Guillemin
à Decines.

Frais de rédaction de bail environ 535 € H.T.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Loyer trimestriel avec provisions sur charges
Révision annuelle du loyer
Frais annuels de gestion : 5 % du compte de charges

Pour toute autre question : reportez vous à la rubrique Questions/Réponses ou à la rubrique contactez-nous



TRANSATE IMMOBILIER - 26 rue Fleury Neuvesel, 69700 Givors - France - Tél : 04.78.73.53.32 - Fax : 04.78.73.51.04